En hiver, jusqu’où vous engage votre responsabilité en tant que locataire ?

Sachant que la souscription à une assurance responsabilité civile est obligatoire pour beaucoup de locataires, on se demande quand cette responsabilité est engagée, puisque le bailleur dispose déjà d’un contrat d’assurance similaire.

Quelles charges incombent au locataire en cas de sinistre ? À qui revient la responsabilité de déneiger les accès au logement en hiver ? Dans les lignes qui suivent, nous essayerons d’apporter quelques éclaircissements à ce sujet.

Assurance habitation locataire: Quand est-elle engagée?

D’après le site droit-finances, l’assurance habitation du locataire couvre les dégâts survenus à l’immeuble loué. Explosions, incendies, dégâts d’eau, en tant que locataire, vous  êtes responsable des dommages causés à l’immeuble que vous occupez pendant toute la durée de votre contrat de bail. La garantie risque locatif permettant à l’assurance de couvrir toutes ces charges. Cette assurance est donc qualifiée de « responsabilité civile locative » et est très souvent incluse dans le contrat d’assurance habitation.

Ainsi, le propriétaire est en droit de vous demander une attestation d’assurance lors de la signature du contrat de bail. Cependant, si vous faites une location saisonnière, la location d’appartement meublé ou un logement de fonction, vous n’êtes pas tenu de souscrire à une assurance habitation, mais vous serez tenu de dédommager le propriétaire de tout dégât responsable.

Néanmoins, toutes les autres charges dont votre responsabilité ne vous incombe pas directement  reviennent au bailleur. Cependant, il existe des situations qui ne sont pas forcément des sinistres dont la responsabilité engagée reste à déterminer.

Qui paie pour déneiger les accès à un logement en hiver?

D’après Hans Brouillette, directeur des affaires publiques de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ), lors d’un entretien accordé à Radio-Canada, la responsabilité du déneigement des accès au logement doit être déterminée suite à une entente de gré à gré entre le locataire et son bailleur. La jurisprudence dans ce cas étant partagé.

Il vous revient donc de vous entendre avec votre bailleur lors de la conclusion de votre contrat de bail pour déterminer à qui d’entre vous reviendra la charge de déneiger les accès au logement et ensuite de le mentionner dans ledit contrat.

Par ailleurs, monsieur Hans Brouillette précise qu’en cas de litige, si le propriétaire est responsable et refuse de déneiger ou est négligent et que cela vous cause un préjudice, vous pouvez engager des poursuites auprès des tribunaux compétents.

En somme, souscrire à une assurance habitation locataire quoi qu’étant une obligation, vous mettra à l’abri de possibles sinistres pouvant survenir dans votre lieu d’habitation. Au travers de notre comparateur d’assurance, vous aurez accès à une multitude de soumission assurance habitation venant de diverses compagnies d’assurances présentes sur le marché. Ainsi, vous pourrez l’utiliser dès à présent pour obtenir différents devis en fonction de vos besoins.